Le droit de la responsabilité

Tribunal civil - Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui.

Cette responsabilité est de nature contractuelle lorsque la survenance du dommage intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat (Article 1231-1 du Code civil).

Elle est de nature délictuelle lorsqu’elle intervient en dehors de toute relation contractuelle (Article 1240 du Code civil / Ancien article 1382 du Code civil).

L’obligation de réparation n’est alors plus d’origine contractuelle mais d’origine légale.

Le Cabinet MCE peut vous aider à obtenir réparation des préjudices que vous avez subis quelque soit leur nature (dommage corporel, préjudice matériel, moral, trouble du voisinage, accident de la circulation…).

Dans un premier temps, Maître Marie-Camille ECK se rapprochera de la personne responsable de votre dommage ou de son assureur afin d’essayer de trouver une issue amiable au litige.

L’avantage d’un règlement amiable est que vous obtiendrez une indemnisation beaucoup plus rapidement que si le litige devient contentieux.

A défaut d’indemnisation amiable, Maître Marie-Camille ECK engagera une action devant la juridiction compétente afin de défendre vos intérêts et solliciter l’indemnisation de votre préjudice.