Rédaction et analyse de contrat

Le Cabinet analyse les contrats et prend en charge leur négociation et leur rédaction.

Maître Marie-Camille ECK échange avec vous afin d’établir les problématiques spécifiques à votre activité et les enjeux de votre projet. Elle veille à sécuriser au maximum la relation avec vos partenaires pour pérenniser et valoriser votre entreprise.

A partir de ces informations, Maître Marie-Camille ECK établit des actes sur mesure. Son objectif est de retranscrire dans un langage juridique simple, clair et complet des problématiques parfois complexes.

Maître Marie-Camille ECK vous assiste également dans la rédaction et l’étude des Conditions générales de vente (CGV), y compris de sites internet marchands (Ecommerce).

Le Cabinet MCE veille enfin au respect des règles particulières en matière de droit de la consommation. Le Code de la consommation soumet en effet les contrats de vente de produits ou de services aux consommateurs à des règles plus strictes que les transactions entre professionnels. Maître Marie-Camille ECK élabore les documents régissant la vente à des consommateurs conformément à ses prescriptions particulières obligatoires.

Les règles spécifiques en matière de droit de la consommation concernent notamment :

  • La forme de l’offre et les mentions obligatoires à faire figurer ;
  • Les dispositions relatives à la faculté et au délai de rétractation de l’offre ;
  • Les conditions de démarchage ;
  • Les ventes sur internet ;
  • Les propositions de crédit.