La séparation des concubins

Couple © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS

Les concubins peuvent décider, en cas de séparation, de régler à l’amiable les conséquences de celle-ci ou saisir le Juge afin qu’il statue sur ses conséquences tant à l’égard des enfants qu’à l’égard des concubins.

Les conséquences pour les enfants :

Les conséquences pour les concubins :

  • Chacun des concubins reprend les biens dont il est propriétaire ;
  • En cas de biens acquis en commun, il sera procédé à la liquidation de l’indivision ;
  • Si l’un des concubins estime avoir subi un préjudice en raison des circonstances fautives de la rupture, il peut saisir le Juge et solliciter l’octroi de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.