Droit pénal > Mis en cause > La convocation devant une juridiction répressive

Les intervenants à l’audience correctionnelle

Le Tribunal :

Chambre correctionnelle Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS

Le Tribunal est composé de un ou trois magistrats du Siège (audience collégiale ou à juge unique), membres du Tribunal de grande instance et entièrement indépendants.

L’instruction d’audience et la direction des débats est assuré par le Président du Tribunal qui siège avec deux assesseurs en cas d’audience collégiale.

Il dispose de la police de l’audience et peut faire expulser toute personne de la salle en cas de troubles.

Le Procureur de la République

Le Procureur de la République est un magistrat du Parquet en opposition au juge qui est un magistrat du siège.

Il représente l’intérêt général de la société.

Magistrat du Ministère Public c’est lui qui engage les poursuites et prend des réquisitions demandant au Tribunal d’appliquer la loi pénale.

L’Avocat

L’Avocat est un auxiliaire de justice qui représente les intérêts particuliers de son client, prévenu ou partie civile.

Le prévenu

Le prévenu est la personne poursuivie, à qui il est reproché d’avoir commis une infraction (délit ou contravention).

Jusqu’au prononcé du jugement, elle est présumée innocente.

Le terme accusé n’est employé qu’en cas de poursuites criminelles devant la Cour d’assises.

La partie civile

La partie civile est la personne qui se prétend victime de l’infraction et qui sollicite des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’elle lui a causé.

L’Huissier Audiencier

L’huissier audiencier veille au bon déroulement de l’audience. Il assiste, en robe, à l’audience et appelle les dossiers des personnes convoquées.

Lorsque vous êtes convoqué à une audience correctionnelle, vous devez, dès votre arrivée, l’informer de votre présence et lui remettre une pièce d’identité ainsi que votre convocation. Vous reconnaîtrez l’huissier audiencier à la « pile » de dossiers qui se trouve posée sur son bureau.

Si vous faites appel à un avocat, le signalement auprès de l’huissier audiencier n’est pas utile, l’avocat l’informera lui même de votre présence à l’audience.

Le Greffier

Le Greffier est un fonctionnaire de justice qui assiste les magistrats.

Son rôle à l’audience est d’authentifier le déroulement des débats et de tenir les notes d’audience.

Voir également :