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Annulation du permis de conduire

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L’annulation du permis de conduire est une sanction prononcée par le juge.

Elle doit donc être distinguée de l’invalidation du permis de conduire qui survient en cas de perte de l’ensemble des points affectés au permis de conduire.

L’annulation du permis de conduire peut être prononcée pour de nombreuses infractions au Code de la route : conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite en état d’ivresse manifeste, conduite sous l’emprise de stupéfiants …

L’annulation du permis de conduire est parfois automatiquement prononcée par les Tribunaux. Il en est notamment ainsi en cas de récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

L’annulation du permis de conduire peut être assortie d’une période d’interdiction de le repasser qui peut aller jusqu’à trois ans.

Voir également :

Permis de conduire et Certificat d'Immatriculation © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS