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Contestation d’une contravention

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Lorsque vous êtes verbalisé comme auteur d’une contravention au Code de la route, vous n’êtes le plus souvent pas renvoyé devant un tribunal pour y être jugé.

Un procès-verbal de contravention vous est remis en main propre ou adressé par voie postale.

Si vous réglez cette infraction, vous reconnaissez en être l’auteur et plus aucune contestation n’est possible.

Or, il peut s’avérer particulièrement opportun de contester l’infraction afin d’éviter le retrait de point ou le retarder et permettre ainsi la sauvegarde de votre permis de conduire.

Un certain nombre de formalités doivent être respectées pour que votre contestation soit régulière.

Le Cabinet MCE peut vous aider à contester tout type d’infraction.

Lorsqu’une infraction est contestée, l’Officier du Ministère Public peut décider :

  • de classer sans suite l’infraction ;
  • de vous renvoyer devant la Juridiction de proximité.

Le Cabinet MCE peut vous assister ou vous représenter lors de cette audience.

Afin d’éviter le retrait de point, Maître Marie-Camille ECK recherchera tous les vices affectant la procédure et rédigera, le cas échéant, des conclusions de nullité à l’attention du Tribunal.

Lire également l’article : Sauver son permis de conduire : comment contester une amende ?

PV © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS