En droit pénal, les infractions sont divisées en trois catégories selon leur gravité : les crimes, les délits et les contraventions (Article 111-1 du Code pénal).
Les crimes sont les infractions pénales les plus graves.
Voir également :
Lexique
En droit pénal, les infractions sont divisées en trois catégories selon leur gravité : les crimes, les délits et les contraventions (Article 111-1 du Code pénal).
Les crimes sont les infractions pénales les plus graves.
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