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Dépens

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Les dépens sont les frais engendrés par un procès (hors honoraires de l’Avocat) dont le gagnant peut obtenir le remboursement par le perdant; à moins que le tribunal n’en décide autrement (Article 696 du Code de procédure civile).

Les dépens comprennent notamment :

  • les droits de plaidoirie ;
  • les frais de procédure dus aux Officiers publics ou ministériels;
  • les indemnités des témoins ;
  • la rémunération des techniciens (Article 695 du Code de procédure civile).
Galerie du Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS