L’erreur de fait est l’erreur qui porte sur une appréciation erronée des circonstances entourant l’infraction.

L’erreur de fait peut conduire à enlever l’élément intentionnel de l’infraction mais celle-ci peut également demeurer sans incidence sur la culpabilité de l’auteur (ex : l’erreur sur la personne).

Voir également :

• Erreur de droit