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MCE Avocat

  • Marie-Camille Eck, Avocat à la Cour
  • Tél : 01 71 93 22 73 | Fax : 01 85 08 88 13
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Statue de la loi - Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS

Lexique

Injure

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L’injure vise toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881).

Voir également :

  • Diffamation

 

 

Inscription Justitia Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS

Témoignages des Clients

4,8 Note : 5/5(29 avis de Google)

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