L’injure vise toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
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Lexique
L’injure vise toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
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