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L’opposition à la sortie de territoire d’un enfant mineur (OST)

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Lorsque l’un des parents redoute un enlèvement de son enfant vers l’étranger par l’autre parent, il peut solliciter auprès de la Préfecture une opposition à la sortie de territoire.

L’opposition à la sortie de territoire (OST) à titre conservatoire a pour objectif de permettre au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition, sans délai, à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir, en référé ou en la forme des référés, une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire (IST).

Les demandes d’opposition à la sortie de territoire conservatoires sont effectuées auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou du haut-commissariat de la République, de préférence auprès du service chargé de la délivrance des passeports.

Aux heures de fermeture de ces services, les demandes peuvent être déposées auprès du Commissariat de police ou de la Brigade de gendarmerie.

La mesure administrative d’OST prise à titre conservatoire a une durée de validité de quinze jours. Elle ne peut pas être prorogée.

Circulaire du 12 septembre 2012 relative à la présentation du décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents

Circulaire du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d’opposition à la sortie du territoire (OST) des mineurs

Voir également :

Mère et fille © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS