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Notification d’ordonnance pénale

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L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée de jugement.

L’ordonnance pénale est rendue sans débat préalable, à la seule vue du dossier pénal.

La personne condamnée par ordonnance pénale peut former opposition à l’ordonnance pénale.

Dans ce cas, la personne sera à nouveau convoquée pour être soumise à la procédure « classique » et fera l’objet d’un jugement devant un tribunal.

Le délai pour former opposition est de 30 jours pour les contraventions et 45 jours pour les délits (Articles 495 et suivants (pour les délits) et 524 et suivants (pour les contraventions) du Code de procédure pénale).

Ces délais commencent à courir à compter de la notification de l’ordonnance pénale.

L’ordonnance pénale est notifiée soit lors d’une audience, soit par courrier recommandé.