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Opposition

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Lorsqu’un jugement a été rendu par défaut c’est à dire lorsqu’un jugement a été rendu alors que vous n’étiez ni présent, ni représenté et que vous n’aviez pas eu connaissance de la date d’audience, il est possible de former opposition au jugement lorsque vous en avez connaissance (Articles 571 et suivants du Code de procédure civile et 489 et suivants du Code de procédure pénale).

Vous serez de nouveau jugé et le nouveau jugement rendu se substituera au jugement rendu par défaut.

Voir également :

Entrée principale Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS