Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire est doté d’un capital de 12 points.
Le législateur a prévu que certaines infractions donnent lieu à une perte de points.
Le nombre de points retirés dépend de la nature et de la gravité de l’infraction au Code de la route.
Tout titulaire d’un permis de conduire français encourt une perte de points s’il commet une infraction qui donne lieu à retrait de points.
Lorsque le capital de point du permis de conduire est nul, le permis est invalidé.
Son titulaire, sauf s’il décide d’exercer un recours contre le courrier 48 SI l’informant de l’invalidation de son permis de conduire, n’a plus le droit de conduire.
Ce n’est qu’à l’expiration d’un délai de six mois après avis favorable à la visite médicale et après avoir repassé les épreuves soit théoriques (permis de conduire de plus de 3 ans), soit théoriques et pratiques (permis de conduire de moins de 3 ans ou invalidation du permis de conduire depuis plus d’un an), que la personne pourra conduire de nouveau.
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