La relaxe est la décision par laquelle le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police déclare le prévenu non coupable.
La relaxe ne doit pas être confondue avec le classement sans suite, l’acquittement, et le non lieu.
Voir également :
Lexique
La relaxe est la décision par laquelle le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police déclare le prévenu non coupable.
La relaxe ne doit pas être confondue avec le classement sans suite, l’acquittement, et le non lieu.
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