La responsabilité du fait d’autrui est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui par les personnes dont on répond (enfant mineur, préposé) (Nouvel article 1242 du Code civil / Ancien article 1384 du Code civil).
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Lexique
La responsabilité du fait d’autrui est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui par les personnes dont on répond (enfant mineur, préposé) (Nouvel article 1242 du Code civil / Ancien article 1384 du Code civil).
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