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Semi-liberté

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La semi-liberté est un régime d’exécution des peines privatives de liberté qui permet à la personne condamnée de s’absenter de l’établissement pénitentiaire pendant la journée pour exercer une activité professionnelle, bénéficier d’un traitement médical, suivre un enseignement ou une formation ou tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive (Articles 132-25 et suivants du Code pénal et 723-1 et suivants du Code de procédure pénale).

Le régime de la semi-liberté peut être décidé par la juridiction de jugement (lorsque la peine prononcée et inférieure à un an) ou ultérieurement par le Juge de l’application des peines. 

Voir également :

Escalier menant aux cabinets des Juges aux affaires familiales - Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS