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Sursis simple

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Lorsque vous êtes condamné à une peine (d’emprisonnement, d’amende…) avec sursis cela signifie que vous n’exécuterez cette peine que si vous êtes de nouveau condamné dans un certain délai (Articles 132-29 et suivants du Code pénal).

La suspension de l’exécution de la peine peut être totale ou partielle (ex : condamnation à huit mois d’emprisonnement dont six avec sursis : le sursis n’est pas total, il n’est sursis à l’emprisonnement que pour six mois, les deux mois d’emprisonnement prononcés restant sont un emprisonnement ferme).

Voir également :

 

 

 

Long couloir Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS