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Usurpation d’identité et interdiction bancaire

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Il peut malheureusement arriver lorsque l’on est victime d’usurpation d’identité que l’usurpateur ouvre des comptes bancaires et contracte des emprunts en votre nom.

Les échéances des emprunts n’étant pas honorées, la personne dont l’identité a été usurpée se retrouve rapidement « fichée » auprès de la Banque de France.

Il est donc important si vous êtes victime d’usurpation d’identité de vérifier que vous ne faites l’objet d’aucune inscription au Fichier central des chèques (FCC) ou au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Le FCC recense les incidents de paiement sur chèque pour défaut ou insuffisance de provision, les interdictions judiciaires d’émettre des chèques prononcées par les tribunaux et les retraits bancaires pour usage abusif.

Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels ainsi que les informations relatives aux situations de surendettement.

S’il s’avère malheureusement que vous faites l’objet d’une inscription à l’un de ces fichiers, la première chose qu’il convient de faire est de déposer plainte pour usurpation d’identité.

Vous avez la possibilité de déposer plainte auprès de n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie.

Vous pouvez également adresser directement votre plainte au Procureur de la République.

Il est important de conserver une copie de cette plainte qu’il faut transmettre à la Banque de France.

La Banque de France complétera alors votre dossier par la mention « identité usurpée ».

Les organismes habilités à consulter les fichiers seront ainsi informés que votre identité a été usurpée, que vous n’êtes en conséquence pas responsable des incidents de paiement enregistrés sous votre identité et que vous n’avez pas à en supporter les conséquences.

Cette mention permettra également d’éviter l’ouverture de nouveaux comptes par le fraudeur sous le même état civil.

La Banque de France vous adressera également une attestation qu’il conviendra de transmettre à tous les établissements auprès desquels vous disposez de comptes bancaires afin qu’ils suppriment les coordonnées bancaires qu’ils auraient déclarées aux fichiers de la Banque de France.

Afin de vérifier que les établissements bancaires ont bien procédé à cette radiation, il conviendra que vous exerciez votre droit d’accès individuel au FCC et au FICP.

Pour se faire, il suffit d’adresser un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de chacun de vos comptes à :

Banque de France
Section Relations avec le Public
CS 90000
86067 POITIERS CEDEX 9
 

Si vous souhaitez être accompagné dans le cadre de vos démarches, le Cabinet MCE se tient naturellement à votre disposition.

Liens utiles :

Long couloir Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS