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Alternatives aux poursuites

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Le Procureur de la République, maître de l’opportunité des poursuites, peut décider de ne pas renvoyer le mis en cause devant une juridiction de jugement mais d’avoir recours à une procédure alternative aux poursuites lorsqu’il estime qu’une telle mesure est susceptible de :

Le Code de procédure pénale offre aujourd’hui de nombreuses alternatives aux poursuites :

Voir également :

 

Grille - Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS