Opportunité des poursuites

Le principe de l’opportunité des poursuites signifie que le Ministère Public apprécie librement s’il convient ou non de poursuivre un individu (Article 40 du Code de procédure pénale).Ce principe lui permet de choisir entre :

• l’engagement des poursuites (saisir un juge d’instruction ou renvoyer le mis en cause devant une juridiction de jugement) ;
• le classement sans suite ;
• le recours à une mesure alternative aux poursuites.