Usurpation d'identité : que faire si vous êtes victime ?

Oui. Un fichage FICP ou FCC consécutif à une usurpation d'identité bancaire peut être contesté auprès de la Banque de France, sur présentation de la plainte. Deux issues : la radiation, ou l'ajout de la mention « identité usurpée » au dossier.

Oui, et c'est même le cas le plus fréquent. La plainte est alors déposée contre X et il revient aux enquêteurs d'identifier l'auteur. L'absence de nom n'empêche ni le dépôt ni l'enquête, c'est ce dépôt qui vous servira auprès de la banque, des organismes de crédit et de la Banque de France. Attention à une confusion fréquente : le récépissé atteste seulement qu'une plainte a été déposée. Les banques et les organismes de crédit réclament le corps de la plainte, c'est-à-dire le texte de votre déclaration. Demandez-en une copie dès le dépôt. Ne retardez donc pas la démarche au motif que vous ignorez qui a utilisé votre identité. Le déroulé complet du dépôt de plainte détaille les pièces à réunir.

Le code monétaire et financier encadre strictement ce refus. L'article L. 133-18 impose au prestataire de rembourser immédiatement une opération non autorisée et l'article L. 133-24 fixe à treize mois le délai pour la contester. La banque ne peut s'y soustraire qu'en établissant une négligence grave de votre part. C'est à elle d'en apporter la preuve. Les recours sont détaillés sur la page consacrée à l'usurpation d'identité bancaire.

Cela dépend de l'usage fait de votre identité mais plusieurs démarches sont utiles dans presque tous les dossiers.

• Banque de France, si un fichage apparaît.
• Administration fiscale et URSSAF, si une activité a été déclarée en votre nom.
• Assurance maladie, en cas de remboursement de soins que vous n'avez pas reçus.
• ANTS, si un titre a été demandé à votre place. Un cas traité sur la page usurpation de titre d'identité.

Joignez à chaque fois une copie de votre plainte : c'est elle qui enclenche la régularisation.

Dès les premiers signes. Un crédit que vous n'avez pas souscrit, un fichage bancaire, des amendes qui ne sont pas les vôtres : chacun de ces faits se conteste, et plus tôt il l'est, mieux il se défend. Le cabinet de Maître Marie-Camille Eck ne traite que l'usurpation d'identité.

La consultation est de 230 € en visioconférence ou par téléphone, 380 € au cabinet. Elle permet d'examiner les pièces de votre dossier, d'identifier les démarches à engager et dans quel ordre. Les modalités de consultation du cabinet précisent les conditions de prise de rendez-vous.