L'usurpation d'identité est une infraction grave aux conséquences personnelles, financières et juridiques. Qu'il s'agisse d'un piratage en ligne, d'une fraude bancaire ou de l'utilisation de vos papiers d'identité, les répercussions peuvent être lourdes. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'il faut faire en cas d'usurpation d'identité, comment vous en prémunir et pourquoi il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé.
Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?
L'usurpation d'identité consiste à utiliser frauduleusement les données personnelles d'une personne sans son consentement : nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, identifiants numériques, etc.
Les différentes formes d'usurpation d'identité
- Transports : amendes RATP/SNCF envoyées à une victime non impliquée (en savoir plus)
- Usurpation bancaire : ouverture de comptes, crédits ou paiements frauduleux (en savoir plus)
- Usurpation de société : usage abusif de l'identité d'une entreprise ou d'un gérant (en savoir plus)
- Usurpation de titres officiels : faux usage de CNI, passeport, permis, titres de séjour (en savoir plus)
- Usurpation de plaques d'immatriculation : infractions routières imputées à tort (en savoir plus)
- Fraude locative : faux bailleur ou faux locataire utilisant des identités réelles (en savoir plus)
- Usurpation médicale : remboursement frauduleux de soins ou détournement de dossiers.
- Usurpation numérique : piratage d’emails, de comptes ou d’identifiants (en savoir plus)
- Réseaux sociaux : création de faux profils pour arnaquer les proches.
Les 4 réflexes à avoir en cas d'usurpation :
Alertez vos organismes bancaires
Faites opposition, demandez la surveillance des comptes et cartes.
Portez plainte rapidement
Dans un commissariat ou une gendarmerie, ou par courrier au Procureur de la République. Conservez une copie pour vos démarches ultérieures.
Changez tous vos mots de passe
Utilisez et modifiez tous vos mots de passe qu'ils soient uniques et complexes : Emails, banques, EDF, réseaux sociaux...
Surveillez vos relevés et fichages à la Banque de France
Examinez vos relevés de comptes bancaires
Consultez la Banque de France pour vérifier toute inscription au FCC ou FICP
Comment se protéger de l'usurpation d'identité ?
Documents d’identité
- Ne les transmettez qu'en main propre ou via des canaux sécurisés.
- Ajoutez un filigrane sur vos scans via filigrane.beta.gouv.fr.
Données personnelles
- Détruisez les documents sensibles.
- Vérifiez l'identité de vos interlocuteurs.
Cybersécurité
- Activez l’authentification à deux facteurs.
- Évitez les réseaux Wi-Fi publics non sécurisés.
- Utilisez un VPN.
Appareils et mots de passe
- Protégez vos téléphones par mot de passe ou empreinte.
- Déconnectez-vous des comptes sensibles après usage.
Surveillance bancaire
- Limitez le partage de votre RIB.
- Vérifiez fréquemment vos comptes.
Lire notre article : Comment se protéger contre l’usurpation d’identité?
Sanctions prévues par la loi
L'article 226-4-1 du Code pénal prévoit :
- Jusqu'à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d'amende
- Jusqu'à 2 ans et 30 000 € en cas de lien conjugal
- Inscription au casier judiciaire
Réparation intégrale des préjudices : financiers, moraux, frais de justice
Rédaction et le suivi de la plainte
Faire valoir vos droits auprès des institutions et des tribunaux
Recherche de réparation intégrale
