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Appel

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L’appel est une voie de recours ordinaire (Articles 542 et suivants du Code de procédure civile).

Cela signifie concrètement que si vous n’êtes pas satisfait par la décision rendue par les juges du premier degré, vous bénéficiez de la possibilité d’interjeter appel de la décision afin que votre affaire soit de nouveau jugée.

Le délai d’appel dépend de la nature de votre affaire et de la décision rendue.

Pour certaines décisions rendues en premier et dernier ressort, la voie de l’appel n’est pas ouverte. Ces jugements ne peuvent être contestés que par la voie de la cassation.

 

Marche de l’entrée principale du Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS