Lexique

Préjudice moral

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Le préjudice moral vise les souffrances psychiques endurées par la victime.

Il est fréquent que le préjudice moral ne soit pas indémnisé en tant que tel par les tribunaux car :

  • le préjudice moral temporaire c’est-à-dire le préjudice psychique subit par la victime jusqu’à sa consolidation est inclus dans le poste de préjudice des souffrances endurées (pretium doloris) et ne fait donc pas l’objet d’une indemnisation séparée ;
  • le préjudice moral définitif c’est-à-dire le préjudice psychique subit par la victime à compter de sa consolidation est inclus dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent et ne fait donc pas l’objet d’une indemnisation séparée.

Voir également :

Inscription Justitia Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS