Le Code civil définit le contrat comme « accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » (Article 1101 du Code civil).

A l’heure où l’on contracte d’un simple « clic », tout le monde passe des contrats tous les jours sans même en avoir conscience.

Il n’est pas nécessaire en effet de signer un document intitulé « contrat » pour être engagé dans des liens contractuels.

Le contrat n’a même pas à être écrit.

Le simple fait d’acheter une baguette de pain à la boulangerie constitue un contrat de vente.

Chaque achat que nous effectuons conduit à la création d’un lien contractuel entre nous, le débiteur et le vendeur, le créditeur.

Chaque contractant a alors des droits et des obligations envers son cocontractant.

Compte tenu de la multiplication des liens contractuels, tout le monde a déjà rencontré des difficultés dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

• La prestation obtenue ne correspond pas à celle qui était affichée lors de l’achat ;
• Votre locataire ne paie pas son loyer ;
• Votre bailleur souhaite vous expulser ;
• Votre cocontractant ne respecte pas les termes du contrat ;
• Votre débiteur ne vous rembourse pas (reconnaissance de dettes) …

Quelle que soit la nature du contrat conclu (contrat de vente, contrat de bail, contrat de mandat, contrat de transport, contrat d’édition…) le Cabinet MCE pourra vous accompagner dans toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer dans le cadre de son exécution.