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Complicité

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Le complice est la personne qui sciemment, par aide ou assistance, a facilité la préparation ou la consommation de l’infraction ou celui qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir l’aura provoquée à une infraction ou aura donné des instructions pour la commettre (Articles 121-6 et 121-7 du Code pénal).

Le complice est puni comme auteur de l’infraction.

 

 

Inscription Justitia Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS