Lexique

Agression sexuelle

Retour

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (Articles 222-22 et suivants du Code pénal).

Une agression sexuelle peut consister en des attouchements ou des caresses de nature sexuelle.

Le viol se distingue des autres agressions sexuelles en ce qu’il suppose un acte de pénétration sexuelle de la victime, de quelque nature qu’il soit (vaginale, anale ou buccale).

Voir également :

Inscription Justitia Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS