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Exécution provisoire

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L’exécution provisoire permet au bénéficiaire d’un jugement d’en poursuivre l’exécution alors même que la décision n’est pas encore définitive.

En accordant, l’exécution provisoire le Juge ou la loi permettent de faire exception à l’effet suspensif des voies de recours (Articles 514 et suivants du Code de procédure civile).

 

 

Tribunal de Commerce et Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS