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Non cumul des peines

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Le principe du non cumul des peines signifie que lorsqu’une personne est reconnue coupable de plusieurs infractions à l’occasion d’une même procédure il ne peut être prononcée que la peine afférente à l’infraction la plus grave (Article 132-3 du Code pénal).

Les peines afférentes aux différentes infractions ne se cumulent pas.

Aux Etats-Unis, à l’inverse, le principe est celui du cumul des peines. C’est pour cette raison que des individus peuvent être condamnés à des peines d’emprisonnement de plusieurs centaines d’années.

 

Statue lion Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS