« L’arnaque au Président » ou escroquerie aux faux ordres de virement consiste pour le fraudeur à contacter le service comptable d’une entreprise en se faisant passer pour le président de la société mère.
Après quelques échanges visant à mettre en confiance son interlocuteur, l’escroc demande l’exécution d’un virement international au caractère urgent et confidentiel.
Le Comptable s’exécute une fois que les coordonnées du compte à l’étranger lui ont été transmises.
Comment éviter que votre société soit victime d’une ARNAQUE AU PRESIDENT ?
La prévention passe par la formation et l’information de vos collaborateurs.
Les salariés doivent être sensibilisés à ce type de pratiques.
Pour cela, il faut tout d’abord qu’ils soient informés de l’existence de ce type de fraude.
Il est ensuite essentiel de leur faire prendre conscience de la nécessité de ne pas divulguer de renseignements sur le fonctionnement de la société.
Il faut également mettre en place des procédures de vérification interne afin que l’arnaque ne puisse pas aboutir.
Enfin, il est important d’insister sur le fait, qu’en cas de doute, il faut faire preuve de méfiance et ne pas agir avant de se renseigner.
Que faire en cas de fraude au faux president ?
En premier lieu, il faut identifier les actions réalisées à la suite de demandes émanant du faux Président et prévenir sa Banque.
Ensuite, il est important de conserver tous les éléments de preuve : emails, captures d’écran, etc.
Si le virement n’est pas encore exécuté, il faut immédiatement le bloquer. S’il est trop tard pour le bloquer, la Banque pourra essayer une procédure de « recall », de rappel du virement effectué.
Enfin, quelle que soit la situation, il faut effectuer un dépôt de plainte.
Malheureusement, il est très rare que l’enquête pénale aboutisse et permette à la victime de récupérer les fonds. Les auteurs de l’escroquerie se trouvent généralement à l’étranger.
La question se pose dès lors pour la victime d’engager la responsabilité de sa banque.
En effet, si la Banque est tenue à un devoir de non-ingérence dans les affaires de son client, ce principe est tempéré par l’obligation de vigilance de la Banque.
L’obligation de vigilance découle de l’article L 561-6 du Code monétaire et financier :
« Pendant toute la durée de la relation d’affaires et dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, ces personnes exercent, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu’elles ont de leur relation d’affaires. »
La responsabilité de la Banque pourra ainsi être recherchée en raison du caractère inhabituel du virement. Il peut s’agir par exemple d’un virement d’un montant inhabituel, du pays de destination du virement ou encore de changement soudain des coordonnées bancaires d’un sous-traitant ou d’un fournisseur.
Le Cabinet MCE Avocat se tient naturellement à votre disposition pour vous assister dans le cadre de vos démarches et mettre en place une politique de prévention efficace.
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