La facturation au temps passé

Maître Marie-Camille ECK Avocat PARIS Avocat droit des contrats droit commercial

Lorsque l’on engage une procédure, il est généralement impossible de déterminer quelle en sera sa durée.

Il peut s’avérer qu’un litige trouve une issue plus rapide que prévu, par exemple, lorsqu’un accord amiable qui semblait initialement impossible est finalement conclu.

A l’inverse, l’absence de diligences de la partie adverse ou son comportement procédurier peut conduire à rallonger une procédure dont la résolution semblait pourtant à l’origine pouvoir être rapide.

Afin que ses clients paient des honoraires qui soient le plus conforme au travail effectivement réalisé sur leur dossier, le Cabinet MCE privilégie la facturation au temps passé.

Les parties conviennent, dans la convention d’honoraires, du montant du taux horaire du Cabinet MCE.

Le taux horaire du Cabinet MCE correspond aux usages de la profession et est fixé selon la nature et la complexité du dossier.

Le Cabinet MCE établit en conséquence un historique du temps passé qui reprend avec précision chaque diligence accomplie dans le cadre de votre affaire (étude du dossier, rédaction d’actes, audience, entretiens téléphoniques, rendez-vous, courriers etc…) et le temps qui y a été consacré.

Cet historique est régulièrement transmis au client et celui-ci peut en demander la communication au Cabinet MCE à tout moment.