A défaut d’accord entre les parents, le montant de la pension est fixée par le Juge aux affaires familiales en fonction des revenus et charges de chacun des parents et des besoins de l’enfant (Article 371-2 du Code civil).
Revenus des parents : revenus du travail, prestations sociales, revenus du capital, indemnités diverses, le cas échéant, revenus du nouveau compagnon s’il prend en charge une partie des dépenses du quotidien.
Charges des parents : dépenses relatives au logement, impôts, dépenses de la vie courante (alimentation, vêtement, frais de garde ou de scolarité, téléphone, électricité, gaz…), remboursement de prêts…
Besoins des enfants : Afin d’évaluer les besoins des enfants, le Juge aux affaires familiales tient compte du nombre d’enfants, de leur âge, de leur état de santé, de la scolarité suivie, des activités extra-scolaires et du train de vie de la famille avant la séparation.
Afin de faciliter le calcul du montant de la pension alimentaire, le Ministère de la Justice a établi une table de référence pour la fixation des pensions alimentaires.
Cette table de référence prend en compte :
- Le nombre d’enfants ;
- Le mode de garde (droit de garde réduit, droit de garde classique ou résidence alternée) ;
- Les revenus nets mensuels du débiteur de la pension alimentaire.
Elle ne prend en compte ni les revenus de l’autre parent, ni les besoins spécifiques de l’enfant.
Cette table n’a qu’une valeur strictement indicative.
Elle constitue un outil d’aide à la décision mais ne s’impose ni aux parents, ni à leur conseil, ni au Juge aux affaires familiales.
table de référence pour la fixation des pensions alimentaires
Voir également :
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