La diffamation vise toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
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Lexique
La diffamation vise toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (Article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
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