L’exception de nullité est soulevée en cas de non respect d’une règle impérative de procédure.

Une simple erreur de plume ne pourra pas être considérée comme un vice de procédure permettant de soutenir une exception de nullité.

Pour qu’une exception de nullité puisse prospérer, l’erreur ou l’irrégularité doit impérativement faire grief au justiciable (Articles 112 et suivants du Code de procédure civile).

L’exception de nullité doit être soulevée in limine litis, c’est à dire avant toute demande au fond.

En pratique, si votre avocat a détecté dans votre dossier une exception de nullité, il déposera des conclusions auprès du Tribunal avant votre audience.

L’exception de nullité sera étudiée par le Tribunal dès le début de l’audience.

Votre avocat plaidera donc dans un premier temps uniquement sur l’exception de nullité.

Le tribunal a ensuite le choix entre trancher immédiatement sur l’exception de nullité ou joindre l’étude de cette exception au fond.

C’est généralement cette seconde hypothèse qui est retenue.

Le Tribunal étudie alors votre affaire au fond et tranche sur celle-ci en une seule et même fois.

Voir également :

• Le déroulement de l’audience correctionnelle