Une infraction est qualifiée de terroriste lorsqu’elle est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur (Articles 421-1 et suivants du Code pénal). 

Les infractions terroristes sont soumises à un régime procédural dérogatoire (Articles 706-16 et suivants du Code de procédure pénale).