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Maître ECK, Avocat usurpation d'identité

  • Marie-Camille Eck, Avocat à la Cour
  • Tél : 01 71 93 22 73 | 06 20 95 85 49
  • 43 rue Laffitte, 75009 PARIS
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Statue de la loi - Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS

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Verser une pièce aux débats

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Verser une pièce aux débats signifie produire une pièce en justice, la communiquer dans le cadre d’une procédure judiciaire (Article 132 du Code de procédure pénale).

Galerie du Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS

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4,8 Note : 4.7/5(58 avis de Google)

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