Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (Articles 311-1 et suivants du Code pénal).
Voir également :
- La convocation devant une juridiction répressive
- Le déroulement de l’audience correctionnelle
- Le dépôt de plainte
Lexique
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (Articles 311-1 et suivants du Code pénal).
Voir également :
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