En droit routier, vous pouvez être victime d’usurpation d’identité de multiples façons :
- votre permis de conduire lui-même peut être usurpé
- il peut également s’agir de l’usurpation de vos plaques d’immatriculation
- enfin, un véhicule qui ne vous appartient pas peut être immatriculé à votre nom
Usurpation du permis de conduire
L’usurpation du permis de conduire est la situation dans laquelle un individu conduit en utilisant votre permis de conduire.
Il peut s’agir de votre propre permis de conduire si vous l’avez perdu ou volé. Il est également possible que l’usurpateur ait fait une demande de permis de conduire à votre nom ou qu’il ait un faux permis.
Ceci peut avoir de sérieuses conséquences pour vous. Des infractions dont vous n’êtes pas responsable peuvent vous être imputées. Vous pouvez faire l’objet de retraits de points injustifiés ou de procédures de recouvrement forcées. A terme, vous pouvez vous retrouver privé de votre permis de conduire, par exemple pour solde de points nul.
Usurpation de plaques d’immatriculation
Il y a usurpation de plaques d’immatriculation lorsqu’un individu circule avec un véhicule sur lequel il a fixé le même numéro d’immatriculation que le vôtre.
Il a dupliqué vos plaques d’immatriculation.
Dès lors, toutes les infractions commises par ce véhicule seront considérées avoir été commises par votre véhicule.
Il va falloir déposer plainte pour usurpation d’identité et contester ces infractions qui vous sont indument imputées.
Immatriculation d’un véhicule qui ne vous appartient pas à votre nom
Vous recevez des contraventions relatives à un véhicule qui ne vous appartient pas.
Contrairement à une usurpation de plaques, dans cette situation, l’immatriculation ne correspond pas à celle d’un véhicule vous appartenant.
Pourtant, la carte grise du véhicule est à votre nom.
Il va notamment falloir prouver que ledit véhicule ne vous appartient pas, faire le nécessaire pour contester les infractions et déposer plainte pour usurpation d’identité.
Le Cabinet de Maître Marie-Camille ECK se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de toutes vos démarches.
Vous pouvez également vous rendre sur les pages suivantes pour recueillir de plus amples informations :
(69 avis de Google)