L’usurpation d’identité ne concerne pas seulement les personnes physiques. L’identité de votre société peut également être usurpée.

Il existe de multiples situation dans lesquelles l’identité de votre entreprise peut être usurpée :

• tout d’abord, il peut s’agir de l’usurpation de la dénomination sociale ou du nom commercial de l’entreprise,
• l’usurpation de société vise également l’usurpation de la marque,
• enfin, il existe de plus en plus d’usurpation de sites internet de société.

L’usurpation de la denomination sociale ou du nom commercial de votre société

La dénomination sociale est l’équivalent pour une société du nom de famille pour une personne physique.

Les associés de la société deviennent propriétaire de la dénomination sociale de leur société dès son immatriculation au Registre national du commerce et des sociétés (RCS).

Le nom commercial d’une société est un outil de communication. Il s’agit du nom sous lequel son activité est connue du public.

C’est le nom commercial qui figure sur le papier à entête, les cartes de visite, les contrats, etc. Le Registre national du commerce et des sociétés (RCS) peut mentionner le nom commercial.

La protection du nom commercial née du premier usage public et perdure avec son utilisation.

En cas d’usurpation de la dénomination sociale ou du nom commercial de votre société, il faudra engager une action en concurrence déloyale à l’encontre de l’usurpateur.

L’usurpation de la marque de votre entreprise

Pour en renforcer la protection, le nom commercial ou la dénomination sociale de la société peuvent faire l’objet d’un dépôt en tant que marque auprès de l’INPI.

Si un individu usurpe l’une des marques de votre société, il faudra poursuivre l’usurpateur pour contrefaçon.

l’usurpation du site internet de votre societe

L’usurpation de site internet est de plus en plus fréquente.

Le site de votre société peut être notamment usurpé pour tirer profit de la notoriété de votre marque ou nuire à l’image de la marque.

Il est essentiel en cas d’usurpation du site internet de votre société d’obtenir au plus vite la fermeture du faux site internet.

Le Cabinet MCE peut vous aider à préserver l’identité de votre société.