Tous les dossiers évoqués lors d’une audience sont convoqués à la même heure, il est donc impossible de connaître son heure de passage et il est préférable de réserver sa journée.
L’appel de votre affaire :
Lorsque le Président du Tribunal appelle votre affaire vous devez vous avancer à la barre. Le Président du Tribunal commencera par décliner votre identité, vérifier votre adresse et indiquer la nature des faits qui vous sont reprochés.
Les conclusions de nullité :
Si Maître Marie-Camille ECK a détecté la présence de vices de procédure dans votre dossier, ceux-ci seront examinés immédiatement.
Après avoir entendu les avocats et le Procureur de la République, le Tribunal décidera s’il statue immédiatement sur la réalité d’une cause de nullité de la procédure ou s’il joint l’affaire au fond.
S’il joint au fond, il ne tranchera sur la pertinence des moyens de nullité qu’à l’issue des débats.
La jonction des vices de procédures au fond est la pratique la plus courante.
L’instruction de l’affaire :
L’examen de l’affaire au fond passe par une série de questions sur les circonstances de l’infraction et sur votre situation professionnelle et personnelle.
Vous devrez répondre personnellement à ces questions.
Celles-ci auront, de toute façon, été évoquées avec Maître Marie-Camille ECK avant le jour de l’audience, et celle-ci sera à vos côtés et pourra éclairer le Tribunal si nécessaire.
Si vous êtes victime de l’infraction, le Tribunal vous demandera si vous souhaitez vous constituer partie civile pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.
Vous serez également interrogé sur le déroulement des faits et sur les dommages que l’infraction vous a causés.
Le Président demandera ensuite au Procureur de la République et aux avocats s’ils ont des questions à poser.
Réquisitoire et plaidoiries
A la fin des débats, les avocats des parties civiles formulent leurs demandes de dommages et intérêts.
Le Procureur de la République prendra ensuite ses réquisitions. Il synthétisera les éléments du dossier et réclamera, s’il l’estime nécessaire, qu’une peine soit prononcée à votre encontre. L’avis du Procureur ne constitue qu’un avis consultatif qui ne lie absolument pas le Tribunal.
Les avocats de la défense font leur plaidoirie en dernier.
A l’issue de la plaidoirie de votre avocat, le juge vous demandera si vous avez des éléments à ajouter pour votre défense.
Le prévenu ou son avocat a toujours la parole en dernier.
Le délibéré
Le Tribunal peut, soit rendre sa décision immédiatement, soit se retirer pour délibérer, soit indiquer la date à laquelle le jugement sera rendu.
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