Lexique

Suspension d’audience

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Lorsque le Président du Tribunal interrompt l’audience, il y a suspension d’audience.

Le Tribunal rend parfois les délibérés après suspension d’audience mais il peut également les délivrer sur le champ ou en renvoyer le prononcé à une date ultérieure.

Voir également :

Hall côté place Dauphine Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS