Délibéré

Le délibéré est l'ultime phase de l'audience. Il s'agit de l'instant où après les débats, le Tribunal se retire pour prendre sa décision sur l'affaire qui lui a été soumise.

Le Tribunal peut rendre son délibéré :

• Le jour même, immédiatement après la plaidoirie de l’avocat et après avoir demandé au prévenu s’il avait quelque chose à ajouter ;
• Le jour même, après suspension d'audience ;
• A une date ultérieure : l’affaire est mise en délibéré et le juge fixe une date à laquelle il rendra sa décision.

La décision rendue à l’issue du délibéré est susceptible d’appel. Les parties disposent d’un délai légal pour exercer un recours devant la juridiction d’appel, afin de contester tout ou partie du jugement rendu.

• La convocation devant une juridiction répressive
• Le déroulement de l'audience correctionnelle