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Délibéré
Le délibéré est l'ultime phase de l'audience. Il s'agit de l'instant où après les débats, le Tribunal se retire pour prendre sa décision sur l'affaire qui lui a été soumise.Le Tribunal peut rendre son délibéré :
- Le jour même, immédiatement après la plaidoirie de l’avocat et après avoir demandé au prévenu s’il avait quelque chose à ajouter ;
- Le jour même, après suspension d'audience ;
- A une date ultérieure : l’affaire est mise en délibéré et le juge fixe une date à laquelle il rendra sa décision.
Voir également :
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