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Usurpation de site Internet

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Qu’est ce que l’usurpation de site internet ?

L’usurpation de sites internet renvoie à plusieurs situations, il peut s’agir de site miroir, de faux site internet ou bien encore d’usurpation de nom de domaine.

Site internet miroir

Il s’agit de dupliquer un site internet en reprenant les composants du site légitime : design similaire, reproduction du logo, nom de domaine presque identique au vrai.

Le faux site internet à l’apparence du site légitime afin de collecter les données personnelles ou les coordonnées bancaires de l’utilisateur.

Il y a dans ce cas deux victimes :

  • la personne physique ou morale dont le site internet ou le profil a été usurpé : cette usurpation porte tout d’abord atteinte à son image et à sa tranquillité. Elle risque ensuite des poursuites pour des infractions pénales qu’elle n’a pas commises.
  • le tiers trompé : le faux site internet vise à tromper un individu et à le mettre en confiance afin qu’il communique ses données personnelles.

Faux site internet

Attention, l’usurpation de sites internet ne touche pas uniquement les administrations et les grandes entreprises.

Tout le monde peut en être victime. Les faux sites internet sont particulièrement fréquent dans le secteur des offres de crédit.

Usurpation de nom de domaine

Le cybersquattage ou, en anglais, cybersquatting, est l’enregistrement frauduleux, abusif d’un nom de domaine. Un individu enregistre le nom de domaine d’une marque qui ne lui appartient pas.

L’objectif peut être de :

  • tirer profit de la notoriété de la marque en redirigeant le nom de domaine vers son propre site pour générer du trafic,
  • revendre le nom de domaine à son propriétaire légitime,
  • nuire à l’image de la marque

Le typosquattage ou, en anglais, typosquatting, consiste à tirer profit des fautes de frappes ou d’orthographes fréquemment commises par les internautes.

Le fraudeur va enregistrer des noms de domaine, proche de ceux de marques qui ne lui appartiennent pas, en se fondant sur les erreurs des internautes lorsqu’ils les saisissent dans la barre d’adresse ou sur les moteurs de recherches.

Comment se protéger contre l’usurpation de site internet ?

Comment faire pour que son site internet ne soit pas usurpé?

Il existe quelques techniques simples pour éviter l’usurpation de votre site internet :

  • Vous pouvez acheter tous les noms de domaine proches ou similaires au vôtre. Par exemple, votre nom de domaine au singulier, au pluriel, avec un point, un tiret, votre nom de domaine décliné avec les différentes extensions de domaines : .fr, .com, .org, .net, etc.
  • Il est également possible de mettre en place des systèmes d’alerte en cas d’achat de nom de domaine proche de celui que vous utilisez.

Comment faire pour détecter les faux sites internet ?

Le meilleur moyen de déceler un faux site internet est de vérifier l’adresse internet (URL : Uniform Resource Locator) du site.

Pour limiter les risques d’usurpation d’identité en entreprise, il est important de sensibiliser les salariés de la société. Ceux-ci doivent connaître tous les noms de domaines appartenant à l’entreprise pour être en mesure de déceler les faux.

Que faire en cas d’usurpation de votre site internet ?

En cas d’usurpation de votre site, il faut :

  • Conserver tous les éléments de preuve de l’usurpation : adresse URL, capture d’écran, etc.
  • Déposer plainte
  • Obtenir la fermeture du faux site internet

Afin de suspendre l’accès du site litigieux, il faut tout d’abord identifier la personne morale ou physique qui a enregistré le nom de domaine.

Pour y parvenir, le plus simple est de consulter WHOIS.

Ensuite, il faudra adresser une mise en demeure au titulaire du nom de domaine.

Enfin, si la mise en demeure ne reste sans effet, il faudra déposer plainte auprès de l’OMPI (Office Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou, en anglais, WIPO (World Intellectual Property Organisation).

Si la procédure aboutie, non seulement l’accès au site frauduleux sera suspendu mais en plus, le nom de domaine litigieux vous sera transféré.

Liens utiles :

Courrier Banque de France et CNIL © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat usurpation d’identité