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Que faire si on est victime d’usurpation d’identité ?

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Tout le monde peut se retrouver un jour confronté à une usurpation d’identité qu’il s’agisse du piratage de son adresse email, d’une fraude bancaire ou du vol de ses papiers.

L’usurpation d’identité est d’autant plus fréquente qu’il est malheureusement très simple de voler l’identité d’autrui.

Quelques renseignements de base sur l’état civil (nom, prénom, date de naissance et filiation) suffisent pour se faire délivrer un extrait d’acte de naissance.

Avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif de ressources, le fraudeur peut ouvrir un compte bancaire.

Les conséquences d’une usurpation d’identité peuvent-être très lourdes pour la personne qui en est victime.

Il est primordial d’être réactif et d’agir dès que l’infraction est détectée afin de préserver ses droits et limiter au maximum les conséquences de l’infraction.

Les réflexes à avoir en cas d’usurpation d’identité :

1/Déposer plainte :

Si vous êtes victime d’usurpation d’identité, la première chose à faire est de déposer une plainte pour ces faits.

Vous avez la possibilité de déposer plainte auprès de n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie.

Vous pouvez également adresser directement votre plainte au Procureur de la République.

Il est important de conserver une copie de la plainte car celle-ci vous sera demandée dans le cadre de vos démarches ultérieures auprès de vos organismes bancaires ou des administrations.

Le dépôt de plainte va conduire à l’ouverture d’une enquête.

Si l’infraction d’usurpation est constituée et l’auteur de celle-ci identifiée, il devrait être renvoyé devant le Tribunal pour y être jugé.

Vous pourrez à l’occasion de cette audience vous constituer partie civile afin de solliciter la condamnation de l’usurpateur à vous indemniser des préjudices subis du fait de l’infraction.

Si l’auteur de l’infraction n’a pas pu être identifié dans le cadre de l’enquête, votre plainte fera vraisemblablement l’objet d’un classement sans suite.

2/Informer vos organismes bancaires

Il est important de prévenir l’ensemble de vos organismes bancaires de l’usurpation d’identité dont vous êtes victime car celle-ci peut avoir de très lourdes conséquences financières.

L’usurpateur peut en effet à votre insu effectuer des opérations sur vos comptes bancaires, se faire ouvrir un compte à votre nom ou encore souscrire un emprunt.

Informée, votre banque pourra ainsi redoubler de vigilance et surveiller les mouvements de vos comptes bancaires.

3/Vérifier que vous ne faites l’objet d’aucune inscription aux fichiers de la banque de france

Les actes de l’usurpateur peuvent conduire la victime à se retrouver « fichée » à la Banque de France.

Il est en conséquence important de vérifier auprès de la Banque de France que vous ne faites pas l’objet d’une inscription au Fichier central des chèques (FCC) ou au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

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La victime d’usurpation d’identité se trouve souvent confrontée à une situation ubuesque où pour faire valoir ses droits elle doit rapporter la preuve qu’elle est bien celle qu’elle prétend être.

La tâche est d’autant plus ardue qu’elle doit se débattre face aux méandres de l’administration ou des établissements financiers qui ne facilitent pas toujours ses démarches et manquent fréquemment de réactivité.

Le parcours est souvent long et difficile et les agissements de l’usurpateur sont parfois difficiles à démontrer.

Si vous souhaitez être accompagné dans le cadre de vos démarches, le Cabinet MCE se tient naturellement à votre disposition.

Liens utiles :

Escalier menant aux cabinets des Juges aux affaires familiales - Palais de Justice de PARIS © Cabinet MCE - Marie Camille ECK, Avocat au Barreau de PARIS