En cas de séparation des parents, le Juge aux affaires familiales fixe la résidence de l’enfant.
Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent (Article 373-2-9 du Code civil).
Même le parent privé de l’autorité parentale bénéficie d’un tel droit. L’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves (Article 373-2-1 du Code civil).
Le droit de garde dit « classique » s’exerce généralement selon les modalités suivantes :
- la moitié des vacances scolaires (la première moitié les années paires et la seconde les années impaires) ;
- les 1ère , 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois.
Le droit de visite et d’hébergement n’est déterminé par le Juge qu’à défaut de meilleur accord entre les parents.
Ceux-ci peuvent convenir d’un droit de garde élargi ou réduit.
Voir également :
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