Usurpation d'identité : que faire si vous êtes victime ? Démarches et recours
L'usurpation d'identité ou vol d'identité est une infraction grave aux conséquences personnelles, financières et juridiques. Qu'il s'agisse d'un piratage en ligne, d'une fraude bancaire ou de l'utilisation de vos papiers d'identité, les répercussions peuvent être lourdes. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'il faut faire en cas d'usurpation d'identité, comment vous en prémunir et pourquoi il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé.
Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?
L'usurpation d'identité consiste à utiliser frauduleusement les données personnelles d'une personne sans son consentement : nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, identifiants numériques...
Les différentes formes d'usurpation d'identité
- Usurpation dans les transports : amendes RATP/SNCF envoyées à une victime non impliquée
- Usurpation bancaire : ouverture de comptes, crédits ou paiements frauduleux
- Usurpation d'entreprise : usage abusif de l'identité d'une entreprise ou d'un gérant
- Usurpation de titres officiels : faux usage de CNI, passeport, permis, titres de séjour
- Usurpation de plaques d'immatriculation : infractions routières imputées à tort
- Fraude locative : faux bailleur ou faux locataire utilisant des identités réelles (en savoir plus)
- Usurpation médicale : remboursement frauduleux de soins ou détournement de dossiers.
- Usurpation numérique : piratage d’emails, de comptes ou d’identifiants (en savoir plus)
- Réseaux sociaux : création de faux profils pour arnaquer les proches.
Démarches en cas d'usurpation d'identité :
Alertez vos organismes bancaires
Faites opposition, demandez la surveillance des comptes et cartes.
Portez plainte rapidement
Dans un commissariat ou une gendarmerie, ou par courrier au Procureur de la République. Conservez une copie pour vos démarches ultérieures.
Changez tous vos mots de passe
Utilisez et modifiez tous vos mots de passe qu'ils soient uniques et complexes : Emails, banques, EDF, réseaux sociaux...
Surveillez vos relevés et fichages à la Banque de France
Examinez vos relevés de comptes bancaires
Consultez la Banque de France pour vérifier toute inscription au FCC ou FICP
Comment se protéger de l'usurpation d'identité ?
Documents d’identité
- Ne les transmettez qu'en main propre ou via des canaux sécurisés.
- Ajoutez un filigrane sur vos scans via filigrane.beta.gouv.fr.
Données personnelles
- Détruisez les documents sensibles.
- Vérifiez l'identité de vos interlocuteurs.
Cybersécurité
- Activez l’authentification à deux facteurs.
- Évitez les réseaux Wi-Fi publics non sécurisés.
- Utilisez un VPN.
Appareils et mots de passe
- Protégez vos téléphones par mot de passe ou empreinte.
- Déconnectez-vous des comptes sensibles après usage.
Surveillance bancaire
- Limitez le partage de votre RIB.
- Vérifiez fréquemment vos comptes.
Lire notre article : Comment se protéger contre l’usurpation d’identité?
Sanction usurpation d'identité :
Usurpation d'identité code pénal : article 226-4-1 prévoit :
- Jusqu'à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d'amende
- Jusqu'à 2 ans et 30 000 € en cas de lien conjugal
- Inscription au casier judiciaire
Réparation intégrale des préjudices : financiers, moraux, frais de justice
FAQ : Vos questions
Quand consulter un avocat ?
Dès les premiers signes. Un crédit que vous n'avez pas souscrit, un fichage bancaire, des amendes qui ne sont pas les vôtres : chacun de ces faits se conteste, et plus tôt il l'est, mieux il se défend. Le cabinet de Maître Marie-Camille Eck ne traite que l'usurpation d'identité.
Combien coûte une consultation avec un avocat spécialisé ?
La consultation est de 230 € en visioconférence ou par téléphone, 380 € au cabinet. Elle permet d'évaluer votre situation et de définir les démarches adaptées.
L'usurpation d'identité est-elle punie par la loi ?
Oui. L'usurpation d'identité est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende par l'article 226-4-1 du Code pénal. Les mêmes peines s'appliquent lorsque les faits sont commis sur un réseau de communication au public en ligne. Elles sont portées à deux ans et 30 000 euros lorsque l'auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime. Le cabinet traite toutes les formes d'usurpation d'identité.
Peut-on supprimer un fichage bancaire résultant d’une fraude ?
Oui. Un fichage FICP ou FCC consécutif à une usurpation d'identité bancaire peut être contesté auprès de la Banque de France, sur présentation de la plainte. Deux issues : la radiation, ou l'ajout de la mention « identité usurpée » au dossier.
Maître Marie-Camille Eck
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