Incapacité totale de travail (ITT)
L’incapacité totale de travail est la période au cours de laquelle un individu n’est pas totalement en mesure de se livrer aux actes usuels de la vie courante, pour des raisons physique ou psychologique, que ce soit dans l’exercice d’une activité professionnelle ou en dehors de celle-ci.L’ITT peut-être déterminée pour n’importe quel individu, peu importe que celui-ci travaille ou non.L’évaluation de la durée de l’ITT est un acte médical.La durée de l’ITT est sans rapport avec celle de l’arrêt de travail.La durée de l’ITT est parfois un élément constitutif de l’infraction. La qualification des faits et les peines encourues par l’auteur de l’infraction peuvent dépendre de l’estimation de l’ITT.A titre d’illustration, il en est ainsi en matière de violences qui pourront-être qualifiées de contravention ou de délit selon la durée de l’ITT.Même lorsqu’elle n’est pas un élément constitutif de l’infraction, la fixation de l’ITT est un élément déterminant qui permet au magistrat d’apprécier la gravité des faits.Voir également :
