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Résidence alternée (garde alternée)
En cas de séparation des parents, le Juge aux affaires familiales fixe la résidence de l'enfant.La résidence est soit fixée en alternance, soit chez l'un des parents (Article 373-2-9 du Code civil).Le Juge aux affaires familiales apprécie l'opportunité de la garde alternée en tenant compte de :
- l'accord des parents sur l'instauration de la résidence alternée ;
- la proximité des domiciles des parents ;
- l'âge de l'enfant (la plupart des tribunaux considèrent que ce mode de garde n'est pas adapté lorsque l'enfant à moins de 3 ans) ;
- la disponibilité des deux parents.
Voir également :
