Usurpation de titre d’identité
Définition : usurpation de titre d’identité
L'usurpation de titre d'identité désigne l’utilisation de vos pièces d’identité ou de photocopies d’une carte d’identité (CNI), d’un passeport, d’un titre de séjour, acte de naissance, carte de résident ou même d’un Visa par une autre personne sans votre accord pour vivre sous votre identité et/ou commettre des escroqueries à votre nom. Vous risquez d'être tenu pour responsable des actes commis par l'usurpateur. Cette situation est parfaitement inadmissible et la victime doit pouvoir y mettre un terme dès qu'elle est portée à sa connaissance.
Utilisation de votre carte d’identité (CNI) ou passeport ou d'une copie d'un de vos titres d'identité à votre insu.
Quels sont les risques d’un vol d’identité avec ma carte d’identité ou mon passeport ou autres titres d’identité ?
L’usurpateur peut ouvrir des comptes bancaires à votre nom, souscrire des crédits avec votre identité (usurpation bancaire), créer de faux papiers, bénéficier d'aides sociales ou commettre des délits plus graves. Vous risquez des plaintes injustifiées, des poursuites en recouvrement, un fichage à la Banque de France (FICP, FCC), voire un interdit bancaire ou un endettement injustifié. Les conséquences de l’usurpation d’identité peuvent rapidement devenir lourdes et complexes à gérer.
Vol d'identité que faire?
En cas de vol ou de perte de votre carte d’identité, passeport ou autres titres d’identité, il faut toujours faire une déclaration et la conserver précieusement.
Si vous constatez qu’un individu utilise un de vos titres d'identité ou une copie de celui-ci, il faut tout de suite effectuer un dépôt de plainte pour usurpation d'identité et contester chaque acte qui aura pu être réalisé par l’usurpateur.
Lire l’article : Que faire en cas d’usurpation?
Comment savoir si on a usurpé votre identité?
- Activité bancaire anormale : virements inconnus, carte bloquée sans raison, opérations suspectes… surveillez régulièrement vos relevés.
- Crédits ou prêts contractés à votre insu : relances d’organismes, refus de crédit inexpliqué, fichage Banque de France (FICP, FCC), comptes ouverts à votre nom sans autorisation.
Le fichier des comptes bancaires FICOBA (fichier des comptes bancaires et assimilés) géré par la direction générale des finances publiques vous permet de consulter la liste des comptes bancaires (compte courant, compte d’épargne, compte titre) et coffres-forts ouverts à votre nom.
- Amendes ou poursuites injustifiées : relances d’huissiers, contraventions routières, amendes RATP ou SNCF, convocations judiciaires pour des faits que vous n’avez pas commis.
- Activité inhabituelle sur vos comptes en ligne : messageries ou réseaux sociaux inaccessibles, envois d’e-mails à votre insu, connexions inconnues ou modifications non autorisées.
- Modifications de vos données personnelles : notifications de changement de mot de passe ou d’informations de compte sans action de votre part.
- Alertes de connexion suspectes : connexions depuis des lieux ou appareils que vous ne reconnaissez pas.
- Usurpation sur les réseaux sociaux : vos contacts reçoivent des messages que vous n’avez jamais envoyés, votre profil semble détourné.
Demande de renouvellement de passeport ou de CNI faites en votre nom par un tiers
Il arrive qu’un usurpateur dépose une demande de renouvellement de carte d’identité ou de passeport à votre place. Lorsque vous ferez vous-même votre demande de renouvellement, la préfecture pourra alors refuser de délivrer vos papiers, estimant qu’un titre est déjà en cours ou a déjà été remis.
Vous vous retrouverez alors dans une situation très difficile : devoir prouver votre propre identité pour obtenir vos documents officiels.
Comprendre l'usurpation d'identité :
